CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


 

Site édité par la société MAZDA AUTOMOBILES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 304.898,03 €, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 434455960, dont le siège social est situé 34, rue de la Croix de Fer  78100 Saint Germain en Laye

Président : Laurent THEZEE

Directeur de la publication : David Barrière, Directeur Communication et Digital.

Département Presse

E-mail : mazda-presse@mazda.fr

Téléphone : 01 61 01 65 65

Hébergement assuré par la société:

Syzygy Deutschland GmbH

Im Atzelnest 3

D-61352 Bad Homburg v.d.H.

Tel : 49 (0) 6172 94 88 100

Email : info@syzygy.de

Ces conditions générales régissent la relation entre les utilisateurs et Mazda Automobiles France, Société par Actions Simplifiée au capital de 304.898,03€, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous le n° 434455960, dont le siège social est situé 34, rue de la Croix de Fer, 78100 Saint Germain-en-Laye

(ci-après dénommée " Mazda ") concernant les informations fournies par Mazda Automobiles France via le portail Internet https://www.mazda-press.com/fr/ (ci-après dénommé " portail presse Mazda " ou " site Internet ").

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le portail presse Mazda.

En utilisant le site web, vous acceptez les conditions générales, que vous soyez inscrit ou non.

Modification des conditions générales

Pour les utilisateurs qui ne sont pas inscrits, les présentes conditions générales s'appliquent dans leur version actuelle en cas d'utilisation de ce site web.

Pour les utilisateurs qui s'inscrivent sur le site web, les conditions d'utilisation s'appliquent dans la version actuellement en vigueur au moment de leur inscription. Les modifications des conditions d'utilisation seront annoncées aux utilisateurs enregistrés par courrier électronique et/ou sur le site web.

Pour entrer en vigueur, les conditions d'utilisation révisées devront être approuvées par l'utilisateur. Dans le cas où un utilisateur n'accepterait pas les modifications, nous nous réservons le droit de mettre fin à la relation d'utilisation.

Inscription

L'inscription au portail presse Mazda est réservée aux journalistes et aux représentants des médias. L'utilisateur s'engage à fournir des informations valides et complètes et à ne pas violer les droits détenus par des tiers lors de l'inscription.

Une violation des droits de tiers existe par exemple lorsque des informations personnelles ou d'autres données de tiers sont utilisées sans leur consentement, par exemple le nom ou l'adresse électronique d'un tiers.

Une inscription multiple n'est pas autorisée.

Si les données fournies par l'utilisateur changent après la première inscription, l'utilisateur s'engage à corriger ou à mettre à jour immédiatement les informations dans son champ d'utilisateur.

Règles d'utilisation du mot de passe et responsabilité

Les utilisateurs enregistrés doivent garder le nom d'utilisateur et le mot de passe strictement confidentiels et veiller à ce que des personnes non autorisées n'y aient jamais accès.

L'utilisateur est seul responsable de la protection de son mot de passe contre toute utilisation abusive. Si un utilisateur découvre que son mot de passe est connu de personnes non autorisées ou qu'il existe un autre risque d'utilisation abusive, il doit en informer Mazda immédiatement. Mazda prendra alors les mesures appropriées pour interdire le mot de passe en question.

Mazda n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe, à moins que cette mauvaise utilisation ne soit causée par une négligence grave ou une intention de la part de Mazda ou d'un représentant légal ou d'un prestataire de Mazda.

Accessibilité

Mazda ne garantit pas que ce portail presse Mazda sera accessible et sans problème à tout moment. Cela s'applique en particulier si l'accès au portail presse Mazda est affecté par des problèmes indépendants de la volonté de Mazda. Mazda s'efforcera toutefois de corriger les problèmes d'accès sans délai, dans la mesure où cela est techniquement et opérationnellement possible.

Mazda se réserve également le droit de suspendre ou de restreindre le fonctionnement ou la fourniture de tout ou partie du portail presse Mazda sans préavis et à tout moment.

Droits d'auteur et droits connexes

Ce portail de presse Mazda contient des articles, des données, des vidéos, du matériel photographique et d'autres informations de toutes sortes (ci-après dénommées " Informations ") qui sont protégés par la loi notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

L'utilisateur est uniquement autorisé à télécharger ou à utiliser les informations disponibles sur le portail de presse Mazda à des fins journalistiques/rédactionnelles.

Si le titulaire des droits n'a accordé les droits d'utilisation que pour une période limitée ou pour un territoire déterminé et limité, les informations sont accompagnées d'un avis correspondant. Après l'expiration de cette période limitée, les informations ne seront plus utilisées aux fins susmentionnées. Si l'utilisation des informations est limitée à un certain territoire, par exemple l'Europe, l'utilisateur ne peut pas utiliser les informations au-delà de ce territoire.

L'utilisation ou l'exploitation des informations à d'autres fins - en particulier la reproduction, la modification ou l'inclusion dans des publications ou des sites web qui ne sont pas liés à un reportage éditorial - n'est autorisée qu'avec la permission écrite préalable de Mazda ou du propriétaire légal des informations concernées. Ceci s'applique également à toute forme de redistribution ou de transmission du contenu de ce portail presse Mazda.

L'utilisation non autorisée de ce portail presse Mazda et/ou la transmission non autorisée d'informations provenant de ce portail presse Mazda peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts de la part de Mazda à l'encontre de l'utilisateur et peut même constituer une infraction pénale.

L'utilisateur n'est pas autorisé à créer des liens dans ce portail presse Mazda ou à encadrer tout ou partie du portail presse Mazda.

Le contenu et les informations de ce portail presse Mazda peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle. Ces droits (notamment les droits d'auteur, les droits sur les noms et les marques) appartiennent sans exception à Mazda Automobiles France/Mazda Motor Europe/Mazda Motor Corporation ou à nos partenaires contractuels.

Responsabilité

Mazda assume une responsabilité illimitée pour les pertes ou les dommages causés par l'accès ou l'utilisation du portail presse Mazda ou de son contenu individuel, s'ils sont causés par une préméditation ou une négligence grave de la part de Mazda ou d'un représentant légal ou d'un prestataire de Mazda. Ceci s'applique également aux dommages résultant d'un décès, d'une blessure mortelle, d'une blessure physique ou d'une atteinte à la santé.

La responsabilité pour les dommages dus à la violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles de la part de Mazda ou d'un représentant légal ou prestataire de Mazda est limitée à la perte typiquement prévisible. Toute autre responsabilité de Mazda, notamment pour les dommages dus à une simple négligence en cas de violation d'obligations contractuelles non essentielles, est exclue.

Les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas si Mazda a donné des garanties et/ou a agi avec une intention malveillante dans le cadre de l'utilisation du portail de presse Mazda. La responsabilité de Mazda en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les dispositions qui précèdent.

La responsabilité de l'utilisateur est illimitée s'il ne respecte pas les droits d'auteur et autres droits de l'information et utilise l'information différemment ou la transmet à des personnes non autorisées.

Mise à disposition du contenu

La fourniture gratuite du contenu livré à des fins de téléchargement ne constitue pas une relation contractuelle entre Mazda et l'utilisateur concerné.

Responsabilité du contenu

Mazda se réserve expressément le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre définitivement la publication d'informations sans préavis écrit. Aucune réclamation de l'utilisateur à l'encontre de Mazda ne pourra en résulter.

Si l'utilisateur saisit des données et des informations dans ce portail presse Mazda, il en est entièrement responsable.

L'utilisateur garantit Mazda dans son intégralité contre les actions, réclamations de tiers fondées sur le contenu et les données qu'il a saisis (par exemple, en raison d'une violation des droits d'auteur ou des droits de marque), à moins qu'il n'en soit pas responsable.

Mazda n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations et du contenu de tiers fournis par le biais du portail presse Mazda.

Les informations qui ne sont pas des données propres à Mazda, mais qui peuvent être consultées et appelées par l'intermédiaire du portail presse Mazda, ne sont pas soumises à un contrôle par Mazda, notamment pour savoir si elles contiennent des logiciels nuisibles (par exemple des virus).

Toutefois, Mazda effectue des contrôles ponctuels et se réserve le droit d'examiner et de supprimer des contenus.

Bien que Mazda s'efforce continuellement de maintenir le portail presse Mazda exempt de virus, elle ne peut pas garantir ou accepter la responsabilité que le portail presse Mazda soit toujours exempt de virus. Avant de télécharger des données, des logiciels ou de la documentation, l'utilisateur doit prendre des précautions de sécurité raisonnables et utiliser des scanners de virus appropriés pour sa propre protection et aussi pour éviter que ce portail presse Mazda ne soit infecté par des virus.

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Ceci s'applique explicitement à toutes les informations et contenus saisis par les utilisateurs de ce portail de presse Mazda et/ou les concessionnaires Mazda.

Mazda n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés directement ou indirectement par l'utilisation de fichiers téléchargés et saisis dans son propre système par l'utilisateur de ce portail presse Mazda.

Violation des conditions générales

Mazda se réserve le droit de supprimer le contenu affiché par l'utilisateur ou le contenu attribuable à l'utilisateur, dans le cas où l'utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions générales.

En outre, Mazda se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement l'utilisateur de l'utilisation du portail presse Mazda. Ceci s'applique également aux comptes d'utilisateur de personnes qui ne font plus partie du groupe cible (journaliste ou représentant des médias, etc.).

Responsabilité de l'utilisateur

En cas de violation coupable des présentes conditions générales, l'utilisateur sera responsable envers Mazda de tous les dommages directs et indirects. En cas de violation, l'utilisateur indemnise Mazda, ses représentants légaux ou ses prestataires en totalité contre toutes les réclamations de tiers. Le droit à d'autres réclamations reste réservé.

Durée et résiliation

Le droit d'utilisation est accordé pour une période indéterminée et peut être dûment résilié par l'utilisateur ou par Mazda à tout moment.

L'avis d'annulation doit être envoyé par courriel à mazda-presse@mazda.fr.

Après réception de l'annulation, Mazda supprimera le compte de l'utilisateur.

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, dont les juridictions sont les seules compétentes pour trancher un éventuel litige.

L'application des conventions internationales et/ou de l'ONU est expressément exclue.

Dans le cas où une disposition des présentes serait jugée nulle ou inapplicable en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'applicabilité ou la validité des autres dispositions.